Victoire définitive : il n’y aura pas d’appel !
Le 24 janvier 2025 au CSA de l’académie de Versailles, le recteur a annoncé qu’après concertation avec le ministère il a été décidé de ne pas faire appel de la décision du tribunal administratif de Versailles. La victoire de Kai Terada devient donc définitive.
Communiqués : Joliot-Curie, Collectif des réprimé·es
Articles : Rapports de Force, Le café pédagogique, Le Parisien, Libération
Victoire au tribunal administratif !
Par une décision datée du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Versailles a annulé la mutation « dans l’intérêt du service » qui visait Kai Terada et enjoint le rectorat de Versailles à le réintégrer à son poste au lycée Joliot-Curie de Nanterre dans un délai de 6 mois, et à lui verser une somme de 1800 euros.
Les conclusions de la juge sont quasiment un copier-coller de celles de la rapporteure publique lors de l’audience : sur la forme, il a été privé de moyens de défense par l’absence constante des rapports d’audition dans toutes les étapes de la procédure, et sur le fond, les allégations non-étayées du rectorat sont contredites par les (très nombreux) témoignages qu’il a pu fournir.
Communiqués : SUD éducation 92, SNES 92, Fédération SUD éducation
Articles : Le Parisien, Actu Paris, Politis, L’Humanité, Médiapart, Le café pédagogique, AEF info, Le Monde
Kai Terada est un militant syndical SUD Éducation 92 (dont il était le co-secrétaire départemental) qui enseignait au lycée Joliot-Curie de Nanterre.
Le lycée ayant subi une mission d’inspection à 360° en mars 2022, il avait demandé à consulter son dossier administratif qui était vide en juin 2022.
Pourtant, par un arrêté d’août 2022 il est suspendu sans motif, et bien qu’ayant la confirmation par des audience au rectorat de Versailles et au Ministère qu’aucune procédure disciplinaire n’était requise contre lui, il est muté dans l’intérêt du service pour le lycée Jean-Baptiste Poquelin des Yvelines en septembre 2022, ce qui le prive de son mandat syndical en pleine période d’élections professionnelles.
Il fait une requête au tribunal administratif (audience en décembre 2024) et en référé en octobre 2022 (rejetée pour « absence d’urgence »), au cours de laquelle le rectorat de Versailles présente comme motif de sa mutation d’avoir insulté un collègue en conseil d’administration (alors qu’il n’est pas élu en CA).
Il fait en 2023 et 2024 des demandes de mutation pour réintégrer son poste, demandes toutes deux « neutralisées » (sans fondement réglementaire).
Par une décision datée du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Versailles a annulé la mutation « dans l’intérêt du service » qui visait Kai Terada et enjoint le rectorat de Versailles à le réintégrer à son poste au lycée Joliot-Curie de Nanterre dans un délai de 6 mois, et à lui verser une somme de 1800 euros.
Les conclusions de la juge sont quasiment un copier-coller de celles de la rapporteure publique lors de l’audience : sur la forme, il a été privé de moyens de défense par l’absence constante des rapports d’audition dans toutes les étapes de la procédure, et sur le fond, les allégations non-étayées du rectorat sont contredites par les (très nombreux) témoignages qu’il a pu fournir.
Le 24 janvier 2025 au CSA de l’académie de Versailles, le recteur a annoncé qu’après concertation avec le ministère il a été décidé de ne pas faire appel de la décision du tribunal administratif de Versailles : la victoire de Kai Terada devient donc définitive !
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