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Journal de bord de l'« Affaire Kai Terada »

Dimanche 4 septembre 2022

Kai prend connaissance d’un arrêté de suspension de fonctions le concernant pour 4 mois. Aucun motif ne lui a été communiqué pour justifier cette décision. Il apprend ainsi qu'il est suspendu 4 mois sans savoir pourquoi.

Lien vers l'arrêté de suspension

Mardi 6 septembre  2022

Suite à la grève qui s’est déclenchée au lycée Joliot-Curie de Nanterre à l’annonce de cette suspension, le Parisien interroge le rectorat de Versailles qui répond que la décision a été prise pour « ramener la sérénité au lycée Joliot-Curie » et qu’elle fait suite aux conclusion de la mission d’inspection à 360° qui s’est tenue au lycée Joliot-Curie en mars 2022. Le rectorat annonce vouloir recevoir Kai au plus vite. A noter que le rectorat a bien voulu répondre à la presse, mais n’a donné aucune explication ni au principal intéressé, ni aux collègues en grève depuis la veille et qui avaient exigé dès le lundi 5 la communication des motifs de la suspension.

Kai envoie un courrier pour demander à consulter de nouveau son dossier administratif (il l’avait déjà consulté le 30 juin, et il était vide)

Jeudi 8 septembre 2022

Kai est convoqué au rectorat de Versailles par le DRH du Rectorat accompagné de ses défenseurs syndicaux. À cette occasion, on lui permet de consulter son dossier administratif (toujours aussi vide). Le DRH parle d’un « retour à la sérénité » en salle des professeurs pour se justifier. Et il s’appuie sur les conclusions de la « mission à 360° » de mars 2022, mais refuse de les communiquer en s’appuyant sur le fait qu’il ne s’agirait pas d’une procédure disciplinaire. On lui annonce une prochaine convocation sous 2 semaines pour lui donner la décision définitive : réintégration ou mutation dans l’intérêt du service.

Mobilisation de soutien à l’entrée du rectorat.

Compte-rendu de l'audience auprès du DRH du Rectorat

Mardi 13 septembre 2022

Audience à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Hauts-de-Seine en présence d’une délégation mixte (représentants syndicaux et du lycée Joliot-Curie). Aucune nouvelle information, mais la DASEN adjointe qui reçoit la délégation confirme que la mutation dans l’intérêt du service est envisagée, en promettant un « bon lycée ».

Mobilisation de soutien devant la DSDEN.

Kai dépose un recours hiérarchique adressé à Pap Ndiaye contre son arrêté de suspension.

Compte-rendu de l'audience à la DSDEN 92

Mercredi 21 septembre 2022

Mobilisation massive devant le ministère de l’Education Nationale, en présence d’élus et de responsables politiques et syndicaux. Obtention d’une audience au ministère pour une délégation intersyndicale autour de Kai.

Une nouvelle fois, rien hormis des éléments de langage creux, si ce n’est un détail contradictoire avec les audiences précédentes. L’adjointe à la DGRH qui reçoit la délégation explique que la fameuse Mission d’inspection à 360° n’a pas donné lieu à aucun rapport. Il n’existerait que des « conclusions ».

Communiqué intersyndical suite à l'audience au Ministère

Jeudi 22 septembre 2022

Convocation de Kai au rectorat, soutenu par une mobilisation à l’entrée. On lui remet un arrêté qui explique qu'il n'a commis aucune faute grave mais qu'il est malgré tout muté de force dans un autre établissement, au lycée J-B Poquelin de Saint-Germain-en-Laye, à compter du lundi 26 septembre. Le DRH prétend détenir des « témoignages à charge » citant nommément Kai Terada sans jamais les porter à sa connaissance. Le seul témoignage qui a été lu ne fait mention à aucun moment du nom de notre collègue.

Lien vers l'arrêté de mutation

Analyse de l'arrêté de mutation

Vendedi 23 septembre 2022

La salle des professeurs est sous le choc. D’abord, par la violence de cette décision et sa mise en œuvre. Ensuite, parce qu’aucun motif ne lui a été communiqué. Mobilisation devant le lycée à 8h, grève puis nouvelle mobilisation à 15h30 devant la DSDEN où les membres du Conseil d’Administration du lycée est reçue par la rectrice pour une restitution orale des conclusions de la Mission 360°.

Élément marquant, l’Inspecteur Général qui effectue la restitution indique que le nom de Kai Terada n’a pas été mentionné au cours des auditions de la mission 360°.

Jeudi 29 septembre 2022

Kai reçoit une lettre du ministre datée du 26 septembre l'informant qu'en réponse à son recours hiérarchique concernant sa suspension, le ministre décide d'y faire droit et de retirer son arrêté de suspension. Le ministère reconnaît lui-même que la suspension était infondée ! Cette lettre ne change cependant rien à la situation administrative de Kai puisqu'elle ne concerne pas sa mutation...

Lien vers la lettre du ministre

Vendredi 30 septembre 2022

Kai dépose un recours en référé-suspension contre l’arrêté de mutation dans l’intérêt du service.

Lundi 3 octobre 2022

Kai dépose un recours hiérarchique adressé à Pap Ndiaye contre l’arrêté de mutation dans l’intérêt du service.

Jeudi 6 octobre 2022

La fédération SUD éducation organise une conférence de presse pour annoncer sa saisine du Défenseur des droits pour lui demander une intervention à propos des mutations « dans l’intérêt du service », et de la discrimination spécifique dont souffrent les militant·e·s SUD éducation en général et Kai Terada en particulier. Cette saisine a été appuyée, sur la sollicitation de la fédération SUD éducation, par la LDH et par le député Paul Vannier.

Communiqué de presse de la fédération Sud Education

Saisine du Défenseur des droits par la fédération Sud éducation

Courrier de la LDH pour appuyer la saisine

Courrier de Paul Vannier pour appuyer la saisine

Jeudi 13 octobre 2022

L'IGESR produit juste avant l'audience une note complémentaire contenant des accusations très graves contre Kai (mais toujours sans témoignage, ni procès verbal, ni rapport, ni date, ni circonstances ).

Extraits de la note complémentaire du 13 octobre 2022

Analyse dans le compte rendu de l'audience du 17 octobre 2022

Samedi 15 octobre 2022

Nous apprenons dans un article du journal Le Monde, au sujet de Kai, que « selon une source à l'inspection générale, sa mutation n'a pas été suggérée par les inspecteurs ».

Lien vers l'article du journal Le Monde (partie réservée aux abonnés)

Lundi 17 octobre 2022

Audience du recours en référé-suspension au tribunal administratif de Versailles.

Compte rendu de l'audience en référé-suspension

Mercredi 19 octobre 2022

Le juge des référés rejette le recours en référé-suspension en s'appuyant sur le seul critère d'« urgence ».
Ordonnance de rejet du juge des référés (le motif du rejet se résume au point 10)

Explications sur le rejet et sur la suite

Samedi 3 décembre 2022

Le ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, refuse implicitement de faire droit au recours hiérarchique contre la mutation dans l'intérêt du service de Kai Terada qui lui a été adressé le 3 octobre. Cela ne met pas fin contrairement à ce qui a été dit dans certains média à la procédure, puisque le recours au fond est toujours en cours.

Vendredi 16 décembre 2022

Pour rappel, le rectorat de l'académie de Versailles s'est appuyé sur le rapport de la mission à 360° de mars 2022 pour suspendre puis muter Kai Terada, mais a toujours refusé de lui fournir ces documents, empêchant ainsi notre collègue de prendre connaissance des faits précis qui lui étaient reprochés et de pouvoir construire sa défense. Le rectorat refusant de communiquer le rapport de la mission à 360° à Kai Terada en dépit de ses nombreuses demandes, ce dernier avait saisi la CADA le 18 octobre 2022 pour forcer l'administration à lui communiquer l'intégralité du rapport, notamment les annexes et les notes d'audition, et non seulement la synthèse finale. La Commission a émis un avis favorable le 24 novembre 2022. Cet avis lui a été adressé, ainsi qu'au rectorat de l'académie de Versailles, le vendredi 16 décembre 2022. Plusieurs collègues du lycée ont fait la même démarche et ont reçu un courrier identique. Nous attendons désormais une réponse du Rectorat suite à l'avis favorable de la Commission.

Lien vers l'avis favorable de la CADA

Mardi 28 février 2023

Frédéric Bianic, enseignant du lycée professionnel Denis Diderot de Romilly-sur-Seine et militant de la CGT Éduc'action, a été muté « dans l'intérêt du service » le 16 juillet 2021 par le rectorat de Reims. Ce jugement vient d'être annulé par un jugement du tribunal administratif de Reims daté du 28 février 2023, considérant que l'accusation centrée sur Frédéric ne relevait pas d'un mutation dans l'intérêt du service visant à réparer un dysfonctionnement structurel mais était en réalité une sanction déguisée. Le tribunal administratif de Reims a ordonné au rectorat de Reims de ré-affecter Frédéric à son poste d'origine sous les 3 mois. C'est une première grande victoire pour les muté·e·s dans « l'intérêt du service » et une jurisprudence qui va peser dans les mois à venir.

Mardi 4 avril 2023

Après Frédéric Bianic, une nouvelle victoire sur le front de la répression syndicale : le tribunal administratif de Montreuil vient de prononcer l'annulation de la mutation « dans l'intérêt du service » d'Hélène Careil (SUD éducation 93 et militante de la pédagogie Freinet) avec une injonction pour le rectorat de Créteil de la réintégrer dans les 4 mois à son poste d'origine, et ce alors que le rapporteur public s'était prononcé pour le rejet de sa requête.  C'est un nouveau camouflet pour l'institution qui voit une nouvelle jurisprudence se prononcer en sa défaveur.  Le vent est en train de tourner sur le front de la répression syndicale, et c'est une grande nouvelle pour toutes et tous et pas seulement pour les réprimé·e·s !

Tweet de Sud éducation 93

Tweet de la fédération Sud éducation

Communiqué de la fédération Sud éducation (version pdf)

 

Mardi 18 avril 2023

Pour la demande de communication des pièces complètes de la mission 360° (et pas seulement sa synthèse), et suite aux refus répétés du rectorat de l'académie de Versailles de lui fournir ces pièces (cf. Vendredi 16 décembre 2022), Kai Terada dépose un recours au tribunal administratif pour demander au juge de contraindre le rectorat à les lui communiquer.

Avril 2023

Victoire de Pierre Massi, directeur de l'école Jean Mermoz de Marseille, muté dans l'intérêt du service qui obtient la suspension de la décision en référé en attendant le jugement sur le fond.

Vendredi 2 juin 2023

Audience en Conseil d'État suite au pourvoi par rapport au rejet du référé du 17 octobre 2022. Le rapporteur public a relevé plusieurs irrégularités et erreurs manifestes dans l'ordonnance du juge des référés dont notamment l'interprétation des statuts du syndicat SUD éducation 92 qui l'avait conduit à considérer qu'il n'y avait pas de préjudice à déplacer un mandaté syndical du 92 dans le 78. Par contre, même s'il préconise l'annulation de l'ordonnance du juge des référés, le rapporteur public s'est prononcé pour que le Conseil d'État confirme dans un nouveau jugement le rejet de la requête de suspension de la mutation, la condition d'urgence n'étant à ses yeux plus remplie notamment suite à la fin des élections professionnelles en décembre. Verdict : le Conseil d'État choisit de suivre à la lettre les recommandations du rapport public (jugement communiqué le 12 juin 2023).

Mercredi 7 juin 2023

Comme tout enseignant, Kai Terada a fait usage de son droit à la mutation durant la phase de mouvement intra-académique pour demander le lycée Joliot-Curie de Nanterre, fort de son ancienneté de 17 ans qui lui vaut un nombre conséquent de points de mutation. Face à cette demande, le rectorat de Versailles lui a adressé le 12 avril via son DRH un courrier lui annonçant la « neutralisation » de sa demande de mutation, terme à ce jour inconnu de la réglementation, donc en dehors de tout cadre légal. Cette situation a ému l'intersyndicale CGT-FO-SNES-SUD de l'académie de Versailles qui a émis le 22 mai une adresse d'audience en urgence à la rectrice, à ce jour sans réponse. Constatant ce blocage, Kai Terada adresse un recours hiérarchique à Pap Ndiaye lui demandant d'annuler cette décision de « neutralisation ».

Courrier du DRH du rectorat de Versailles

Demande d'audience intersyndicale académique (sans réponse)

Recours hiérarchique contre la « neutralisation »

Lundi 19 juin 2023

Le tribunal administratif de Versailles somme le rectorat de Versailles de rendre leur mémoire en défense pour le recours sur le fond dans un délai de 2 mois.

Mardi 11 juillet 2023

Après neuf mois d'attente, nous obtenons enfin une réponse de Pap Ndiaye aux questions écrites des députés Paul Vannier (question n° 1181), Sophie Taillé-Polian (question n° 1827) et Maxime Laisney (question n° 2403). La réponse, identique pour les trois questions, n'apporte aucun élément nouveau. Le Ministre maintient sa position et continue de se justifier en prétendant que contrairement à la suspension qui était infondée, « l'objet de cette mesure de mutation dans l'intérêt du service ne constitue pas une sanction disciplinaire » et n'est « en aucun cas une atteinte aux libertés syndicales » puisque Kai Terada demeure libre d'exercer son activité syndicale dans son nouvel établissement...

 

Jeudi 13 juillet 2023

Charline Avenel, rectrice de l'académie de Versailles à l'origine de la répression contre Kai Terada, quitte ses fonctions pour prendre la direction du groupe d'enseignement supérieur privé lucratif Ionis (cf. Le Monde, Challenges). Elle est remplacée par Étienne Champion, qui devient le nouveau recteur de l'académie de Versailles.

Jeudi 20 juillet 2023

Pap Ndiaye est remplacé par Gabriel Attal qui devient le nouveau ministre de l'Éducation nationale.

Mi-Juillet 2023

Les 4 d'Amiens, Aude Marécaille, Claire Guaglia, Emilio Sciarrino et Justine de Reynies, lanceur et lanceuses d'alerte, qui avaient été convoqué·es en conseil de discipline pour avoir dénoncé les agissement avérés de la proviseure du lycée Thuillier d'Amiens (déplacée depuis lors tout comme l'ensemble de l'équipe de direction) ont obtenu l'annulation de leurs sanctions disciplinaire au tribunal administratif d'Amiens.

Samedi 19 août 2023

Le délai de 2 mois accordé par le tribunal administratif de Versailles au rectorat de Versailles pour rendre le mémoire en défense pour le recours sur le fond est expiré, le rectorat n'a toujours pas communiqué de mémoire en défense.

Vendredi 1 septembre 2023

Ayant épuisé tous les recours contre la mutation, Kai Terada décide après une année de grève de prendre son poste au lycée Jean-Baptiste Poquelin de Saint-Germain-en-Laye où il a été muté de force, en attendant le jugement au fond.

Lundi 18 septembre 2023

Kai Terada dépose plainte contre X auprès du procureur de la République pour dénonciation calomnieuse et attestation ou certificat faisant état de faits matériellement inexacts. L'objet principal de la plainte est la note complémentaire qui a été rédigée par l'IGESR, qui a été produite dans le mémoire en défense du rectorat contre la requête en référé, et qui contient des mensonges avérés, et des faits et qualificatifs qu'il considère injurieux et calomnieux.

Extraits de la note complémentaire du 13 octobre 2022

Analyse dans le compte rendu de l'audience du 17 octobre 2022

Mi-octobre 2023

Plus d'un mois après avoir écrit individuellement au nouveau recteur et saisi la médiation en parallèle pour enfin obtenir le rapport de la mission à 360° (parallèlement au recours déposé par Kai Terada le Mardi 18 avril 2023), nous constatons que le rectorat refuse toujours tacitement d'accéder à notre demande en dépit de l'avis favorable de la CADA. Pire, le médiateur académique nous informe que lorsqu'il a lui aussi sollicité le cabinet du recteur pour lui demander quand nous pourrions prendre connaissance de ce rapport, le rectorat a également refusé tacitement de lui apporter la moindre réponse. Le nouveau recteur (Étienne Champion) ne semble donc pas prêt à se désengager de la répression antisyndicale engagée par son prédécesseur (Charline Avenel).

Lundi 23 octobre 2023

Nous apprenons dans la presse que Michaël Chaussard, le directeur des ressources humaines du rectorat de l'académie de Versailles impliqué dans la répression de Kai Terada, a quitté son poste suite à l'affaire du suicide de Nicolas (RTL, Le Télégramme, CNEWS, L'Indépendant 1, L'Indépendant 2, Femme Actuelle, Le Parisien 1, Le Parisien 2, Ouest-France, Linfo.re, actu.fr).

Mardi 21 novembre 2023

Nous interpellons le nouveau recteur de l'académie de Versailles (Étienne Champion) via une lettre transmise par voie hiérarchique signée par nos deux listes de représentants des personnels.

Lettre au recteur des représentants des personnels

 

Jeudi 4 janvier 2024

Le service de la Défenseure des droits a envoyé un courrier au rectorat de Versailles pour l'informer que « la Défenseure des droits pourrait considérer que cette mutation dans l'intérêt du service traduit une discrimination prohibée par la loi » et l'inviter « à présenter ses observations ». Le rectorat ne répond visiblement à personne, ni à Kai Terada, ni au tribunal administratif, ni à la Défenseure des droits qui en est réduite à les menacer pour qu'ils daignent répondre !

Mardi 19 mars 2024

Sept mois après la fin du délai imposé par le tribunal administratif, le rectorat de Versailles n'a toujours pas communiqué de mémoire en défense pour le recours sur le fond !

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