Soutien à Kai Terada
Site de mobilisation du lycée Joliot-Curie de Nanterre en soutien à Kai Terada
Journal de bord de l'« Affaire Kai Terada »
Dimanche 4 septembre 2022
Kai prend connaissance d’un arrêté de suspension de fonctions le concernant pour 4 mois. Aucun motif ne lui a été communiqué pour justifier cette décision. Il apprend ainsi qu'il est suspendu 4 mois sans savoir pourquoi.
Lien vers l'arrêté de suspension
Mardi 6 septembre 2022
Suite à la grève qui s’est déclenchée au lycée Joliot-Curie de Nanterre à l’annonce de cette suspension, le Parisien interroge le rectorat de Versailles qui répond que la décision a été prise pour « ramener la sérénité au lycée Joliot-Curie » et qu’elle fait suite aux conclusion de la mission d’inspection à 360° qui s’est tenue au lycée Joliot-Curie en mars 2022. Le rectorat annonce vouloir recevoir Kai au plus vite. A noter que le rectorat a bien voulu répondre à la presse, mais n’a donné aucune explication ni au principal intéressé, ni aux collègues en grève depuis la veille et qui avaient exigé dès le lundi 5 la communication des motifs de la suspension.
Kai envoie un courrier pour demander à consulter de nouveau son dossier administratif (il l’avait déjà consulté le 30 juin, et il était vide)
Jeudi 8 septembre 2022
Kai est convoqué au rectorat de Versailles par le DRH du Rectorat accompagné de ses défenseurs syndicaux. À cette occasion, on lui permet de consulter son dossier administratif (toujours aussi vide). Le DRH parle d’un « retour à la sérénité » en salle des professeurs pour se justifier. Et il s’appuie sur les conclusions de la « mission à 360° » de mars 2022, mais refuse de les communiquer en s’appuyant sur le fait qu’il ne s’agirait pas d’une procédure disciplinaire. On lui annonce une prochaine convocation sous 2 semaines pour lui donner la décision définitive : réintégration ou mutation dans l’intérêt du service.
Mobilisation de soutien à l’entrée du rectorat.
Compte-rendu de l'audience auprès du DRH du Rectorat
Mardi 13 septembre 2022
Audience à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Hauts-de-Seine en présence d’une délégation mixte (représentants syndicaux et du lycée Joliot-Curie). Aucune nouvelle information, mais la DASEN adjointe qui reçoit la délégation confirme que la mutation dans l’intérêt du service est envisagée, en promettant un « bon lycée ».
Mobilisation de soutien devant la DSDEN.
Kai dépose un recours hiérarchique adressé à Pap Ndiaye contre son arrêté de suspension.
Compte-rendu de l'audience à la DSDEN 92
Mercredi 21 septembre 2022
Mobilisation massive devant le ministère de l’Education Nationale, en présence d’élus et de responsables politiques et syndicaux. Obtention d’une audience au ministère pour une délégation intersyndicale autour de Kai.
Une nouvelle fois, rien hormis des éléments de langage creux, si ce n’est un détail contradictoire avec les audiences précédentes. L’adjointe à la DGRH qui reçoit la délégation explique que la fameuse Mission d’inspection à 360° n’a pas donné lieu à aucun rapport. Il n’existerait que des « conclusions ».
Communiqué intersyndical suite à l'audience au Ministère
Jeudi 22 septembre 2022
Convocation de Kai au rectorat, soutenu par une mobilisation à l’entrée. On lui remet un arrêté qui explique qu'il n'a commis aucune faute grave mais qu'il est malgré tout muté de force dans un autre établissement, au lycée J-B Poquelin de Saint-Germain-en-Laye, à compter du lundi 26 septembre. Le DRH prétend détenir des « témoignages à charge » citant nommément Kai Terada sans jamais les porter à sa connaissance. Le seul témoignage qui a été lu ne fait mention à aucun moment du nom de notre collègue.
Lien vers l'arrêté de mutation
Analyse de l'arrêté de mutation
Vendedi 23 septembre 2022
La salle des professeurs est sous le choc. D’abord, par la violence de cette décision et sa mise en œuvre. Ensuite, parce qu’aucun motif ne lui a été communiqué. Mobilisation devant le lycée à 8h, grève puis nouvelle mobilisation à 15h30 devant la DSDEN où les membres du Conseil d’Administration du lycée est reçue par la rectrice pour une restitution orale des conclusions de la Mission 360°.
Élément marquant, l’Inspecteur Général qui effectue la restitution indique que le nom de Kai TERADA n’a pas été mentionné au cours des auditions de la mission 360°.
Jeudi 29 septembre 2022
Kai reçoit une lettre du ministre datée du 26 septembre l'informant qu'en réponse à son recours hiérarchique concernant sa suspension, le ministre décide d'y faire droit et de retirer son arrêté de suspension. Le ministère reconnaît lui-même que la suspension était infondée ! Cette lettre ne change cependant rien à la situation administrative de Kai puisqu'elle ne concerne pas sa mutation...
Lien vers la lettre du ministre
Vendredi 30 septembre 2022
Kai dépose un recours en référé-suspension contre l’arrêté de mutation dans l’intérêt du service.
Lundi 3 octobre 2022
Kai dépose un recours hiérarchique adressé à Pap Ndiaye contre l’arrêté de mutation dans l’intérêt du service.
Jeudi 6 octobre 2022
La fédération SUD éducation organise une conférence de presse pour annoncer sa saisine du Défenseur des droits pour lui demander une intervention à propos des mutations « dans l’intérêt du service », et de la discrimination spécifique dont souffrent les militant·e·s SUD éducation en général et Kai Terada en particulier. Cette saisine a été appuyée, sur la sollicitation de la fédération SUD éducation, par la LDH et par le député Paul Vannier.
Communiqué de presse de la fédération Sud Education
Saisine du Défenseur des droits par la fédération Sud éducation
Courrier de la LDH pour appuyer la saisine
Courrier de Paul Vannier pour appuyer la saisine
Jeudi 13 octobre 2022
L'IGESR produit juste avant l'audience une note complémentaire contenant des accusations très graves contre Kai (mais toujours sans témoignage, ni procès verbal, ni rapport, ni date, ni circonstances).
Extraits de la note complémentaire du 13 octobre
Samedi 15 octobre 2022
Nous apprenons dans un article du journal Le Monde, au sujet de Kai, que « selon une source à l'inspection générale, sa mutation n'a pas été suggérée par les inspecteurs ».
Lien vers l'article du journal Le Monde (partie réservée aux abonnés)
Lundi 17 octobre 2022
Audience du recours en référé-suspension au tribunal administratif de Versailles.
Compte rendu de l'audience en référé-suspension
Mercredi 19 octobre 2022
Le juge des référés rejette le recours en référé-suspension en s'appuyant sur le seul critère d'« urgence ».
Ordonnance de rejet du juge des référés (le motif du rejet se résume au point 10)
Explications sur le rejet et sur la suite
Samedi 3 décembre 2022
Le ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, refuse implicitement de faire droit au recours hiérarchique contre la mutation dans l'intérêt du service de Kai Terada qui lui a été adressé le 3 octobre. Cela ne met pas fin contrairement à ce qui a été dit dans certains média à la procédure, puisque le recours au fond est toujours en cours.
Vendredi 16 décembre 2022
Pour rappel, le rectorat de l'académie de Versailles s'est appuyé sur le rapport de la mission à 360° de mars 2022 pour suspendre puis muter Kai Terada, mais a toujours refusé de lui fournir ces documents, empêchant ainsi notre collègue de prendre connaissance des faits précis qui lui étaient reprochés et de pouvoir construire sa défense. Le rectorat refusant de communiquer le rapport de la mission à 360° à Kai Terada en dépit de ses nombreuses demandes, ce dernier avait saisi la CADA le 18 octobre 2022 pour forcer l'administration à lui communiquer l'intégralité du rapport, notamment les annexes et les notes d'audition, et non seulement la synthèse finale. La Commission a émis un avis favorable le 24 novembre 2022. Cet avis lui a été adressé, ainsi qu'au rectorat de l'académie de Versailles, le vendredi 16 décembre 2022. Plusieurs collègues du lycée ont fait la même démarche et ont reçu un courrier identique. Nous attendons désormais une réponse du Rectorat suite à l'avis favorable de la Commission.
Lien vers l'avis favorable de la CADA
Mardi 28 février 2023
Frédéric Bianic, enseignant du lycée professionnel Denis Diderot de Romilly-sur-Seine et militant de la CGT Éduc'action, a été muté « dans l'intérêt du service » le 16 juillet 2021 par le rectorat de Reims. Ce jugement vient d'être annulé par un jugement du tribunal administratif de Reims daté du 28 février 2023, considérant que l'accusation centrée sur Frédéric ne relevait pas d'un mutation dans l'intérêt du service visant à réparer un dysfonctionnement structurel mais était en réalité une sanction déguisée. Le tribunal administratif de Reims a ordonné au rectorat de Reims de ré-affecter Frédéric à son poste d'origine sous les 3 mois. C'est une première grande victoire pour les muté·e·s dans « l'intérêt du service » et une jurisprudence qui va peser dans les mois à venir.